Modification des secteurs d’information sur les sols

24/09/2026

La Préfecture de la Nièvre informe de la modification des secteurs d’information sur les sols (SIS) sur le territoire du département de la Nièvre.

Cette modification est actée par l’arrêté préfectoral n° 58-2026-09-18-00008 du 18 septembre 2026, modifiant l’arrêté préfectoral n° 58-2020-12-11-002 du 11 décembre 2020 portant création des secteurs d’information sur les sols dans le département de la Nièvre.

L’arrêté préfectoral, son annexe ainsi que les documents d’accompagnement sont consultables et téléchargeables ci-dessous.

Documents à consulter :

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