URBANISMEEVOLUTION PLU
PROCÉDURE EN COURS
Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme
Par arrêté en date du 30 mai 2024, une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Eloi a été engagé pour autoriser les locaux des administrations publiques dans la zone UL et imposer une densité minimale dans les zones urbaines généralistes.
Par délibération du 17 septembre 2024, le conseil municipal de Saint-Eloi a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Cette mise à disposition du dossier aura lieu du mardi 1er au jeudi 31 octobre 2024, sur le site internet de la mairie et en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Engagement de la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Maire a engagé, par arrêté n°2024/055 du 30 mai 2024, la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Saint-Éloi.
Le projet consiste principalement à :
- autoriser les locaux des administrations publiques dans la zone UL pour pouvoir implanter une gendarmerie,
- imposer une densité minimale dans les zones urbaines généralistes, comme cela est déjà prévu dans les zones à urbaniser, pour répondre aux objectifs de densité du PADD.
Le projet de modification sera mis à disposition du public.
PROCÉDURES ARCHIVÉES
Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme
Par délibération du 21 novembre 2023, le conseil municipal de Saint-Eloi a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette mise à disposition du dossier aura lieu du mercredi 03 janvier au samedi 03 février 2024, sur le site internet de la Mairie et en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Engagement d'une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Maire a engagé, par arrêté n°2023/108 du 20 novembre 2023, la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Éloi.
Le projet consiste principalement à corriger deux erreurs matérielles dont l'une dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et l'autre dans le règlement graphique.
Le projet de modification sera mis à disposition du public.
RAPPORT ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
REVISION GENERALE DU PLU - LISTE DES PIECES
REVISION GENERALE DU PLU - PROCEDURE
REVISION GENERALE DU PLU - DIAGNOSTIC SOCIODEMOGRAPHIQUE
REVISION GENERALE DU PLU - DIAGNOSTIC URBAIN
REVISION GENERALE DU PLU - ETUDE ENVIRONNEMENTALE
REVISION GENERALE DU PLU - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
ANNEXES :
ANNEXES - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
ANNEXES - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
ANNEXES - SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE
ANNEXES - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION DE LA LOIRE VAL DE NEVERS
ANNEXES - FORETS PUBLIQUES SOUMISES AU REGIME FORESTIER
ANNEXES - NOTE SUR LE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB
ANNEXES - SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS
ANNEXES - PORTE A LA CONNAISSANCE DE L'ETAT