URBANISMEEVOLUTION PLU

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral n°58-2025-01-24-00002 Relatif à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et demande de permis de construire pour l'implantation d'un parc photovoltaïque sur la commune de SAINT-ÉLOI.

M. Jean-Pierre BILLARD, retraité du ministère de l'agriculture, commissaire enquêteur titulaire (ou son suppléant) se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Saint-Eloi, siège de l'enquête : lundi 17 février 2025 de 9h00 à 12h00, mercredi 26 février 2025 de 14h00 à 17h00, samedi 8 mars 2025 de 9h00 à 12h00, mercredi 12 mars 2025 de 14h00 à 17h00, et jeudi 20 mars 2025 de 9h00 à 12h00.

Vous pourrez prendre connaissance des divers documents mis à notre disposition et formuler vos observations sur le registre ouvert à cet effet, ou par voie électronique, à l'adresse suivante: enquete-publique-saint-eloi@nievre.gouv.fr

Dossier consultable également sur le site internet des services de l'Etat dans la Nièvre : https://www.nievre.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques-Etat/Photovoltaique-societe-SUNTI-LES-CRAIES-commune-de-SAINT-ELOI

Engagement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération du 19 décembre 2023, le conseil municipal de Saint-Eloi engage la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme pour modifier le zonage Ae en zonage Nepv et permettre l'installation d'un parc photovoltaïque.

Cette procédure a été décidé car le projet présente un caractère d'intérêt général avec pour objectif de concilier à la fois des problématiques de respect de l'environnement, de décarbonation de l'industrie et de souveraineté économique vis à vis d'une ressource stratégique.

Cette procédure fera l'objet d'une enquête publique prévue au code de l'environnement dont les modalités seont définies ultérieurement par arrêté.

Délibération du 19-12-2023

Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme

Par arrêté en date du 30 mai 2024, une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Eloi a été engagé pour autoriser les locaux des administrations publiques dans la zone UL et imposer une densité minimale dans les zones urbaines généralistes.

Par délibération du 17 septembre 2024, le conseil municipal de Saint-Eloi a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Cette mise à disposition du dossier aura lieu du mardi 1er au jeudi 31 octobre 2024, sur le site internet de la mairie et en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

Délibération du 30-09-24

Délibération du 17-09-24

Dossier technique

Engagement de la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Maire a engagé, par arrêté n°2024/055 du 30 mai 2024, la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Saint-Éloi.

Le projet consiste principalement à :

• autoriser les locaux des administrations publiques dans la zone UL pour pouvoir implanter une gendarmerie,
• imposer une densité minimale dans les zones urbaines généralistes, comme cela est déjà prévu dans les zones à urbaniser, pour répondre aux objectifs de densité du PADD.

Le projet de modification sera mis à disposition du public.

Arrêté Modif. Simpl. N°2

Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme

Par délibération du 21 novembre 2023, le conseil municipal de Saint-Eloi a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cette mise à disposition du dossier aura lieu du mercredi 03 janvier au samedi 03 février 2024, sur le site internet de la Mairie et en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Délibération

Dossier mise à disposition

Engagement d'une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Maire a engagé, par arrêté n°2023/108 du 20 novembre 2023, la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Éloi.

Le projet consiste principalement à corriger deux erreurs matérielles dont l'une dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et l'autre dans le règlement graphique.

Le projet de modification sera mis à disposition du public.

Arrêté Modif. Simpl. n° 1

RAPPORT ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

REVISION GENERALE DU PLU - LISTE DES PIECES

REVISION GENERALE DU PLU - PROCEDURE

REVISION GENERALE DU PLU - DIAGNOSTIC SOCIODEMOGRAPHIQUE

REVISION GENERALE DU PLU - DIAGNOSTIC URBAIN

REVISION GENERALE DU PLU - ETUDE ENVIRONNEMENTALE

REVISION GENERALE DU PLU - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

ANNEXES :

ANNEXES - LISTE

ANNEXES - SANITAIRES

ANNEXES - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

ANNEXES - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

ANNEXES - SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE

ANNEXES - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION DE LA LOIRE VAL DE NEVERS

ANNEXES - FORETS PUBLIQUES SOUMISES AU REGIME FORESTIER

ANNEXES - NOTE SUR LE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB

ANNEXES - SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS

ANNEXES - PERIMETRES D'INTERDICTION OU DE REGLEMENTATION DES PLANTATIONS ET SEMIS D'ESSENCE FORESTIERES

ANNEXES - PORTE A LA CONNAISSANCE DE L'ETAT

Dossier Modification simplifiée n°2 du PLU (10-09-2007)

AVIS DE MISE A JOUR DU DOSSIER DE CONCERTATION