URBANISMEAUTORISATIONS ET DÉMARCHES

Vendre ou acheter un terrain

Il faut demander la délivrance d’un certificat d’urbanisme.

  • CUa : certifcat d’urbanisme d’information :

Il permet de connaître les règles d’urbanisme liées à un terrain : les contraintes (périmètre de protection, risque d’inondation, droit de préemption, servitudes, …) et taxes afférentes.

  • CUb : certificat d’urbanisme opérationnel :

Il s’adresse à un demandeur qui a un projet défini (de construction par exemple). Il permet de connaître la viabilité du terrain et de savoir si le projet envisagé est réalisable.

 

Formulaires de demande d’autorisation / de certificat d’urbanisme 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

GÉOPORTAIL DE L'URBANISME

La plateforme vous permet de localiser votre terrain et de consulter le zonage ainsi que les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent (données géographiques et règlement du PLU).

Vous pouvez effectuer cette recherche en entrant une adresse ou, si vous disposez des références cadastrales, en accédant directement à la parcelle concernée.

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

CADASTRE

Le cadastre est l’ensemble des plans et informations qui décrivent les propriétés immobilières sur tout le territoire. Chaque commune est divisée en sections, feuilles et parcelles.

Le cadastre dépend de la direction générale des Finances publiques. Il sert de base pour le calcul des impôts fonciers. Les limites foncières qui figurent sur les plans n’ont pas de valeur juridique.

Pour plus d'informations sur le cadastre, consultez le site national du cadastre

 

GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU)

Vos demandes d'autorisation en urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le portail spécifique mis en place par Nevers Agglomération : https://gnau38.operis.fr/nevers/gnau/#/

 

CONTACT

Mairie
Service Urbanisme
Tél. : 03.86.37.77.00
Mail : urbanisme@ville-saint-eloi.fr  / mairie@ville-saint-eloi.fr

 

AUTRES CONTACTS UTILES

 

Nevers Agglomération

Service instructeur (ADS) 

Tél : 03 86 61 64 67

 

Service du cadastre

Centre des Impôts Fonciers
19, rue Camille Baynac
58000 NEVERS

Tél. : 03.86.68.49.49

 

CAUE

3, rue des Trois Carreaux
58000 NEVERS
Tél : 03 86 71 66 90
Mail : caue58@wanadoo.fr

Sur rendez-vous :
Consultation gratuite d’architectes pour tout conseil sur vos projets.